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ASSOCIATION
« COMMISSION FRANCOPHONE CISTERCIENNE »
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

STATUTS

Article 1er
Dénomination - Siège Social - Durée
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination « Commission Francophone Cistercienne ». Son siège social est fixé à l'Abbaye de la Trappe, 61380 SOLIGNY- LA-TRAPPE. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité Directeur. Sa durée est illimitée.

Article 2
Objet et moyens d'action
L'Association a pour objet :
•    d'élaborer, coordonner et promouvoir toutes études et activités intéressant la liturgie monastique, et plus particulièrement l'élaboration de textes et de chants liturgiques en langue française,
•    de diffuser activement les conclusions et les solutions élaborées et, à cet effet, de créer, réaliser, faire réaliser ou collaborer à la réalisation de toutes œuvres littéraires, musicales ou autres en rapport avec sa mission ; assurer ou faire assurer leur publication, leur divulgation et leur édition par tous moyens appropriés ; organiser des sessions liturgiques, coopérer avec tout autre organisme poursuivant le même but ou un but similaire et, d'une manière générale, servir par tous moyens les buts que l'Association s'est fixés.

Article 3
Membres
L'Association se compose d'au moins 20 membres actifs.
Pour être membre de l'Association il faut être agrée par le Comité Directeur. Si le membre est un religieux ou une religieuse, il faut, de plus, l'avis conforme de son supérieur ou de sa supérieure.
La qualité de membre se perd :
•    par la démission acceptée par le Président, que celle-ci soit demandée par le membre lui-même ou par son supérieur ou sa supérieure,
•    par le décès,
•    par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, notamment l'absence non motivée à 3 assemblées Générales consécutives.

Article 4
Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
•    des cotisations versées par les membres et dont le taux est fixé chaque année par l'Assemblée Générale,
•    de toutes recettes procurées par son activité, spécialement des droits d'auteur afférents à l'exploitation des textes dont elle est l'auteur collectif,
•    et généralement de toutes autres ressources non interdites par la loi.

Article 5
Administration
L'Association est administrée par un Comité Directeur de 6 membres élus par l'Assemblée Générale pour quatre ans, à savoir :
•    un(e) Président(e),
•    un(e) vice-Président(e),
•    un(e) secrétaire,
•    un trésorier ou une trésorière,
•    2 autres membres.
Un membre peut toujours être réélu.
Le bureau du Comité Directeur est constitué des président, vice-président, secrétaire et trésorier.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation d'un membre de l'Association. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 6
Réunion du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association, sur convocation du Président ou, à défaut, de trois de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le Président ou par les membres qui ont provoqué la réunion.
La présence effective d'au moins quatre membres est nécessaire pour la validité des délibérations et décisions du Comité Directeur. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Comité Directeur sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou deux membres.

Article 7
Pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale.
•    Il décide, notamment, l'agrément des nouveaux membres, ainsi que la radiation pour motif grave.
•    Sa fonction principale est de préparer la réflexion sur la liturgie, entreprise à l'occasion de l’Assemblée Générale, et de fixer l'ordre du jour de celle-ci.
•    À défaut du Président, il peut convoquer une Assemblée Générale des membres de l'Association et en fixer l'ordre du jour.
•    Il contracte tout emprunt ne comportant pas de garantie hypothécaire.
•    Il accepte ou refuse tous legs et donations par acte notarié. Et généralement, il agit en toutes circonstances au nom de l'Association.
•    Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une personne de son choix, pour une durée limitée ou pour une activité déterminée, notamment pour la gestion des œuvres littéraires ou musicales de l'Association.

Article 8
Rôles du Président, du Secrétaire et du Trésorier
Le Président
•    Il convoque les Assemblée Générales et les réunions du Comité Directeur et les préside.
•    Il accepte la démission des membres de l'Association.
•    Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
•    En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-Président, et en cas d'empêchement de ce dernier par tout autre membre spécialement délégué par le Comité Directeur.
Le secrétaire
•    Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
•    Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale et en assure la transcription sur les registres.
•    Il tient le registre spécial numéroté et paraphé par le préfet ou son délégué, où sont transcrits les procès-verbaux des délibérations modifiant les Statuts ou apportant des changements dans l'administration ou la direction de l'Association.
•    Il procède, le cas échéant, aux formalités de déclaration et de publicité prévues par les textes en vigueur.
•    En cas de legs ou de donations par acte notarié en faveur de l'Association, il accomplit les formalités nécessaires auprès des notaires et des autorités administratives.
Le trésorier
•    Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
•    Il possède, avec le Président, la signature sociale pour effectuer tout paiement, et perçoit toutes recettes.
•    Il tient une comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations et fait apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe détaillant l'usage des subventions éventuellement reçues. (L'exercice comptable va du premier juillet au 30 juin).
•    Il rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 9
Gratuité du mandat et responsabilité financière
Les membres du Comité Directeur exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur état certifié.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu sur ces biens personnels.

Article 10
Comité de patronage
L'activité de l'Association est mise sous le patronage d'un Comité comprenant les supérieurs et supérieures des communautés cisterciennes de la Stricte Observance de langue française en Europe, et toute autre personnalité qu'ils décideraient de s'adjoindre. Ce Comité de patronage est le garant de l'identité monastique de l'activité de l'Association.
•    Il peut à tout moment mettre fin aux fonctions de tout membre du Comité Directeur et nommer à sa place un nouveau titulaire, pris parmi les membres de l'Association, qui assurera la fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
•    Les membres du Comité de patronage sont régulièrement tenus au courant des activités de l'Association.

Article 11
Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
•    Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
•    L'ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Comité Directeur.
•    Les membres prennent part à la session de réflexion ou de formation sur la liturgie organisée à l'occasion de l'Assemblée, ils entendent les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, Ils approuvent les comptes de l'exercice écoulé, et votent le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président et du secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par deux membres.
L'Assemblée confère au Comité Directeur toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle pourvoit, s'il y a lieu, à l'élection ou au renouvellement des membres du Comité Directeur. Pour qu'une telle élection soit valide, il faut qu'elle soit accomplie par la majorité des membres de l'Association, qu'ils soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée proroge les pouvoirs du Comité Directeur jusqu'à l'Assemblée Générale suivante qui, alors, procédera à l'élection quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Tout membre qui ne peut être présent peut se faire représenter par un autre membre, à condition de lui avoir fait parvenir avant la réunion, un "pouvoir" dûment signé. Un membre ne peut avoir plus de trois "pouvoirs".
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale, à l'exception des élections qui se font au scrutin secret, sont prises à mains levées, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé soit par le Comité Directeur, soit par le quart des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire
Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres, lorsqu'il s'agit :
•    de modifier les Statuts,
•    de décider la dissolution de l'Association et l'attribution de ses biens,
•    de décider la fusion avec toute Association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée au moins de la moitié des membres et les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation envoyée au moins quinze jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, dans un délais de quinze jours minimum, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13
Dissolution - Fusion - Transfert des biens
La dissolution de l'Association, sa fusion avec une ou plusieurs autres Association, la dévolution de tout ou partie de ses biens à toute Association ou organisation agréée par l'Église Catholique, ne peuvent être décidées, sur proposition du Comité Directeur, que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. La majorité des deux tiers des voix des membres présents est requise.
En cas de dissolution statutaire, volontaire ou forcée, le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Article 14
Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur pourra être établi par le Comité Directeur. Il devra être approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.


Statuts modifiés le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix huit.
 
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